CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En m'inscrivant sur le site alijurist.net (ci-après la « Plateforme »), je consens, en tant que personne concernée, conformément à la loi ukrainienne « Sur la protection des données personnelles » n° 2297-VI du 01.06.2010, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement de mes données personnelles selon les conditions énoncées ci-dessous.

1. Responsable du traitement (Propriétaire de la base de données)

Le site alijurist.net — une plateforme de recherche et de prestation de services.

2. Catégories de données personnelles traitées

• Nom et prénom ;

• Adresse e-mail ;

• Numéro de téléphone (facultatif) ;

• Informations de profil fournies volontairement par l'utilisateur (photo, description, spécialisation, portfolio, etc.) ;

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, heure et date d'activité sur la Plateforme.

3. Finalité du traitement

• Inscription et gestion du compte utilisateur ;

• Bon fonctionnement de la Plateforme et prestation de services (recherche de prestataires / clients, conclusion d'accords) ;

• Communication avec l'utilisateur concernant le fonctionnement du service, les commandes et les accords ;

• Sécurité de la Plateforme et prévention de la fraude ;

• Envoi de notifications de service (communications marketing — uniquement avec un consentement explicite distinct).

4. Opérations de traitement

Collecte, enregistrement, structuration, conservation, adaptation ou modification, utilisation, anonymisation et destruction des données personnelles.

5. Transmission à des tiers

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. La transmission n'est possible que :

• À d'autres utilisateurs de la Plateforme — dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de l'accord entre le client et le prestataire ;

• Dans les cas expressément prévus par la législation ukrainienne.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte et pendant 3 ans après sa suppression — dans les limites nécessaires au respect des exigences légales.

7. Droits de la personne concernée

Conformément à l'article 8 de la Loi, vous avez le droit de :

• Connaître la composition, la finalité et les modalités de traitement de vos données ;

• Accéder à vos données personnelles ;

• Apporter des modifications et des rectifications ;

• Supprimer votre compte et vos données ;

• Retirer ce consentement à tout moment.

Contact : Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à : info@alijurist.net

8. Caractère volontaire

La fourniture du consentement est volontaire. Le refus de donner son consentement rend impossible l'inscription et l'utilisation de la Plateforme.